Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable à l’environnement.
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · voir tous les textes
2 éléments
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Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Voter POUR était favorable à l’environnement Cet amendement d’appel demande un rapport sur l’opportunité de compléter l’étiquetage nutritionnel des aliments par leurs impacts environnementaux (pesticides, pollution de l’eau et de l’air,…
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Amendement n° 2127 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à l’environnement Cet amendement d’appel demande un rapport sur l’opportunité de compléter l’étiquetage nutritionnel des aliments par leurs impacts environnementaux (pesticides, pollution de l’eau et de l’air,…